Maintenance préventive et corrective des toitures des bâtiments de la Ville de Caluire et Cuire

Clôturé depuis 1292 jours

Informations générales

Date de parution : 13/03/2017
Date de clôture : 07/04/2017
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance préventive et corrective des toitures des bâtiments de la Ville de Caluire et Cuire

Financement

Financement sur le Budget de la Ville de Caluire et CuirePaiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelque soit la forme de groupement adoptée, les co-traitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.

Situation Juridique

Le dossier de candidature comprend les éléments demandés ci dessous :-La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), elle comporte les coordonnées et les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant,-Les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent), pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 no2015-899, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat (président, gérant...),- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum.Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HTL'accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)

Conditions techniques

La présentation d'une liste des principales prestations de même nature que celles du marché, exécutées au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé),Qualification professionnelle souhaitée :- Qualibat 3101 - Tuiles à emboîtement ou à glissement ou équivalent- Qualibat 3111 - Tuiles canal (technicité courante) ou équivalent- Qualibat 3151 - Eléments accessoires de couverture (technicité courante) ou équivalent- Qualibat 3181 - Couvertures en plaques nervurées ou ondulées (technicité courante) ou équivalent - Qualibat 3211 - Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) ou équivalent - Qualibat 3221 - Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité courante) ou équivalent La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.

Source : BOAMP
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