Maintenance préventive et curative d'équipements liés à l'imprimerie (lot no1) et fourniture de consommables associés (lot no2) pour la depil-psi amu

Université d'Aix-Marseille

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Maintenance préventive et curative d'équipements liés à l'Imprimerie (lot no1) et fourniture de consommables associés (lot no2) pour la DEPIL-PSI AMU

Financement

-Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.-Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCAP (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.).- Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l'article 9 du CCAP.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.

Situation Juridique

se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (Pour les lots : 1 et 2) en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique ") Le montant annuel de la maintenance (lot no1) est estimé à 20 000euro et celui des consommables (lot no2) à 10 000euro mais ces valeurs ne sont pas contractuelles.Le seuil maximum sur la durée du marché est : Pour le lot 1 : 92 666 euro HT période ferme et période(s) reconduite(s) comprises,Pour le lot 2 : 46 333 euro HT période ferme et période(s) reconduite(s) comprises.

Conditions économiques et financières

se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Conditions techniques

se aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation reporter