Maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution de froid du groupement de commandes

Groupe Hospitalier de La Rochelle

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Maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution de froid du groupement de commandes

Financement

Le financement du marché est assuré par les ressources propres et des emprunts de chaque membre du groupement de commandes. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels de chaque établissement pour les exercices considérés. Il s'agit de crédits d'exploitation.Le paiement s'effectue par virement administratif. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture pour les Centres Hospitaliers et de 30 jours à compter de la réception de la facture pour l'EHPAD de Surgères. Le paiement est effectué par le Comptable de chaque membre du groupement.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.

Caractéristiques

Maintenance préventive et curative des installations de production et de distribution de froid du groupement de commandes