Maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie

Commune de Saint-Fons

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Maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, l'avance obligatoire est octroyée. Cette avance est égale à 5 % du montant initial du lot (si la durée du lot est inférieure ou égale à douze mois) ou à 5 % d'une somme égale à douze fois le montan

Financement

Les prestations forfaitaires seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire.Les prestations hors forfait à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires et aux quantités réellement exécutées.Les prix sont fermes et définitifs durant la première année du marché.Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché par le pouvoir adjudicateur.Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois d'avril 2021.Ce mois est appelé mois zéro (M0).Les prix sont réputés complets.Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation.Règlement des prestations de la part forfaitaire:Les prestations sont réglées à terme échu, c'est-à-dire que les factures devront être établies au plus tôt le premier jour du mois suivant la période considérée.Règlement des prestations de la part hors forfait: Les prestations réalisées sur devis préalable et accepté par le maître d'ouvrage seront facturées au prix mentionné dans le bordereau des prix unitaires.La monnaie de compte du marché est l'euro pour toutes les parties prenantes (sous-traitants compris).Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme Juridique

Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.

Caractéristiques

Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit :Lot no1 : Systèmes de sécurité incendieLot no2 : Eclairage de sécuritéLot no3 : Désenfumage