MAINTENANCE, REMPLACEMENT ET VERIFICATIONS DES PORTES, VOLETS, PORTAILS, RIDEAUX, BORNES ET BARRIERES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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MAINTENANCE, REMPLACEMENT ET VERIFICATIONS DES PORTES, VOLETS, PORTAILS, RIDEAUX, BORNES ET BARRIERES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

* Durée du marché :Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, tacitement, deux fois un an, sans que la durée maximale ne puisse excéder trois ans.Le titulaire ne peut s'opposer à cette décision de non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation.* Délais d'exécution :Pour la partie unitaire, le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur lors de l'émission des bons de commande, en respect des délais indiqués au CCTP.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre