Maintenance technique des installations de chauffage, ventilation et des équipements connexes pour divers bâtiments communautaires de Dunkerque

Clôturé depuis 38 jours

Informations générales

Date de parution : 28/09/2021
Date de clôture : 28/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Chauffage (exploitation) |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance technique des installations de chauffage, ventilation et des équipements connexes pour divers bâtiments communautaires de Dunkerque (accord-cadre à bons de commande)

Critère

Valeur technique jugée au regard d'un mémoire technique

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine, complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle.

Forme Juridique

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Caractéristiques

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 20 000 euros hors taxes pour la première période.La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 6 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 6 mois, soit une durée maximale de 2 ans.

Source : BOAMP

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