Maintenance vidéoprotection urbaine - groupement de commandes pour les communes de longvic - chevigny saint sauveur-quetigny

Clôturé depuis 2627 jours

Informations générales

Date de parution : 12/01/2017
Date de clôture : 09/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Télésurveillance |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Maintenance vidéoprotection urbaine - groupement de commandes pour les communes de Longvic - Chevigny Saint Sauveur-Quetigny

Cautionnement

conformément aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de réglementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursé selon l

Financement

Le paiement des factures/acomptes sera effectuée par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis à vis du Maître d'Ouvrage.

Source : BOAMP
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