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Maintenances des installations de désenfumage, des installations d'alarme incendie, des extincteurs et RIA et vérification triennale des installations de SSI
Valeur financière
Les prestations seront financées sur les fonds propres des Collectivités.Le mode de règlement est le mandat administratif.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP
La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées dans les conditions précisées au CCAP. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements
L'accord-cadre est conclu pour la première année de sa date de notification au 31 décembre 2017.Il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse pendant deux années consécutives soit jusqu'au 31 décembre 2019.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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