Maintien en condition opérationnelle de l'installation d'essais sur piste mouillée au profit de DGA Essais en Vol - site d'Istres

MINARM/DGA/DO/S2A

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L'objet du présent projet est le maintien en condition opérationnelle de l'installation d'essais sur piste mouillée au profit de DGA essais en Vol site d'Istres. Les prestations comprennent :-Prestation de MCO préventif de la station d'essais sur piste mouillée du site d'Istres de DGA EV-Prestation de diagnostic incluant des réparations dont le montant est inférieur à 100 euro HT-Prestations de maintenance curative ou évolutive de la station d'essais sur piste mouillée du site d'Istres de DGA EVLe présent projet de marché public est soumis à la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2323-1, R2323-1 à 4 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est mixte et mono-attributaire suivant les dispositions des articles L2325-1, R 2362-1 à R 2362-6 du code de la commande publique. Il comporte : -la partie 1, à bons de commande, selon les dispositions de l'article R 2362-8 du code. -la partie 2, exécutée par la conclusion de marchés subséquents, selon les dispositions de l'article R 2362-7 du codeLa présente publication concerne une procédure ouverte. Les candidatures et les offres sont transmises simultanément.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles L2391-2 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-16 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du Code de la Commande Publique.Les prix de l'accord-cadre sont unitaires révisables.Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre sont passés à prix forfaitaires ou unitaires fermes.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du Code de la Commande Publique. Le mode de réglement est le virement. Le compte assignataire est:L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ascia)Le vendôme III11, rue du rempart93196 Noisy le grand Cedex

Forme Juridique

cf. Articles R2342-12 à R2342-15 du Code de la Commande Publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée après la remise des offres initiales sauf en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Situation Juridique

cf. ' 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ' à la rubrique Vi.3 du Présent AAPC. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Caractéristiques

Les prestations du présent projet sont décomposées comme suit : Pour la partie 1 :- MCO préventif annuel de la station d'essais sur piste mouillée,- Prestation de diagnostic de panne en cas d'anomalie détectée hors maintenance préventive annuelle incluant des réparations dont le montant est inférieur à 100 euro HT Pour la partie 2 :- maintenance curative ou évolutive de la station d'essais sur piste mouillée L'Exécution des prestations est subordonnée à l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins pour la partie 1 et par l'exécution de marches subséquents pour la partie 2Le montant total maximum de l'accord-cadre pour sa durée totale de validité est de 60 000 euros (H.T.).

Conditions techniques

cf. ' 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats ' à la rubrique Vi.3 du Présent AAPC