Maintien en condition opérationnelle de la structure Trimaran

MINDEF/DGA/DO/S2A

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Le présent marché a pour objet le MCO de la structure Trimaran.DGA Essais de Missiles site méditerranée utilise, pour certains essais, un ensemble nautique tracté par une vedette appelée NAHAURA. L'ensemble, appelé " Structure trimaran ", est constitué principalement d'une structure métallique (treillis de tubes en aluminium), de deux flotteurs situés à l'arrière principalement en matériaux composites (CVR), de pièces mécaniques disposées aux liaisons entre les flotteurs arrière et la structure. Les opérations de MCO ont pour objet :-des prestations de démontage et de remontage d'éléments de la structure métallique et des matériels sur le site militaire de la DGA EM situé à l'île du Levant à des fins de stockage et dans le cadre de réparations d'éléments et de matériels,-des prestations d'expertises, de réparations et opérations associées -la fourniture d'éléments de remplacement et prestations associées (démontage et montage).Procédure:Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21.I.2 et 64,65 et 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mixte exécuté pour partie par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront des prix unitaire ou forfaitaires initiaux définitifs révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché/l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.En outre, la composition des groupements peut être modifiée dans les conditions du dernier alinéa de l'article 38-IV du décret no2016-361.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ainsi que :Le pouvoir de la personne habilitée à engager la sociétéEn cas de candidature groupée, se reporter au paragraphe VI.3 Informations complémentaires-candidature groupée Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques". Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-une attestation (attestation de vigilance) " attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales " datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF mentionnant " article L243-15 du code de sécurité de sociale) - l'attestation de régularité fiscale prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public ;-le cas échéant, (si l'entreprise se situe dans le champ d'application de cette obligation, notamment si elle emploie au moins 20 salariés) un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés) ;-en outre le marché étant sensible les candidats devront fournir les documents listés au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires - marché sensible "Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

Le présent marché est conclu sans montant minimum. Il est conclu avec un montant maximum de 500 000 euro HT

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :-une liste des prestations similaires à celles pour lesquelles le candidat soumissionne, réalisées au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-la description des moyens techniques et humains avec l'indication des qualifications professionnelles des personnels dont dispose le candidat pour l'exécution du marché.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".