Maintien en condition opérationnelle des abris métallo-textiles du ministère des armées en service en métropole, en outre-mer, à l'étranger et en opérations extérieures

MINARM/TERRE/SIMMT

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Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet le maintien en condition opérationnel d'environ 1 000 abris métallo-textiles divers fixes ou mobiles et leurs 14 000 équipements (chauffages, climatiseurs, déshumidificateurs...). Au titre de l'accord-cadre, le titulaire serait susceptibles d'exécuter les prestations suivantes: management et assurance qualité, maitrise technique, maintien en condition opérationnelle, gestion du stock, formations, implantations et redéploiement d'abris..

Financement

Ressources propres : Budget du ministère de la défense.Le délai de paiement est de 30 jours maximum.Le mode de règlement sera le virement administratif.L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IX - chapitre II du CCP relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Forme Juridique

Conformément à l'article R.2342-12 du CCP, la forme juridique n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation (article 8).

Situation Juridique

Les candidatures sont recevables en application des articles R2343-3 à R2345-15 du CCP.Les formulaires DC1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signés avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Document à fournir:- lettre de candidature DC1;- identification du candidat DC2;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcé à cet effet.

Caractéristiques

Première période de 4 ans avec possibilité d'une seule reconduction de 3 ans supplémentaires

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'indisponibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Conditions techniques

pièce no3 de l'annexe II du RC : un déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;pièce no4 de l'annexe II du RC : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché;pièce no5 de l'annexe II du RC : une liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.