Maintien en condition opérationnelle des avions TBM700 du ministère des Armées.

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Informations générales

Date de parution : 25/07/2020
Date de clôture : 16/09/2020
Secteur d'activité : Aéronautique |

Acheteur public

Description du marché

Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions TBM 700 du ministère des Armées.L'avion TBM700, aéronef servi par 1 à 2 pilotes, participe à la mission de mobilité aérienne militaire assurant le transport de 4 à 5 passagers et du matériel militaire.Le parc à soutenir se compose, en début de marché, de 26 aéronefs basés en France métropolitaine.Cet aéronef a reçu des modifications spécifiquement militaires au niveau de son système de communication.Les prestations attendues sont notamment : * Le soutien technique et logistique (assistance technique centrale, assistance technique sur site, gestion des obsolescences, gestion des faits techniques et de la documentation...) ; * La maintenance des cellules, moteurs hélices, des pièces et équipements installés ainsi que la réalisation de visites ; * La fourniture des rechanges et des ingrédients spécifiques nécessaires aux opérations de soutien effectuées par les utilisateurs.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.Il comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique. En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et seulement aux candidats admis à soumissionner.Transmission électronique :Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".

Cautionnement

Sans objet.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 NOISY LE GRAND cedex.

Forme Juridique

Conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R 2342-12 du code de la commande publique.En application de l'article R 2351-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2°) en qualité de membres de plusieurs groupementsLa composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.En outre, la composition des groupements peut être modifiée conformément aux dispositions de l'article R 2342-14 du code de la commande publique.

Situation Juridique

Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché).Le candidat doit : * renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; * transmettre une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; * transmettre une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard l'article L 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale ; * fournir un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement) ; * transmettre tout renseignement justifiant de sa nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.

Caractéristiques

A titre indicatif, la flotte à soutenir se compose, en début de marché, de 26 aéronefs répartis de la manière suivante : Villacoublay (8 avions), Bordeaux (6 avions), et Mont-de-Marsan (1 avion), Rennes (8 avions), Istres (2 avions) et Cazaux (1 avion).A titre indicatif, les prévisions d'activité aérienne sur les années à venir sont de 10 900 heures de vol en moyenne par an pour l'ensemble de la flotte.Les hélices et moteurs de ces aéronefs font partie du périmètre à soutenir.

Conditions économiques et financières

Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité.Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, il peut joindre à sa candidature : * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés à des travaux d'entretien d'aéronef ou d'équipement et la part du personnel de niveau ingénieur dévolu à l'encadrement de ces travaux pour chacune des trois dernières années ; * une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années en matière d'entretien, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; * une copie du (ou des) certificat(s) d'agrément d'organisme d'entretien civil ou militaire détenu(s) et reconnu(s) par la DSAÉ (en particulier, les agréments d'organisme d'entretien délivrés ou reconnus par un État appartenant à l'espace économique européen conformément aux procédures et exigences de l'EASA sont reconnus par la DSAÉ) ; * un dossier de justification démontrant la proximité des prestations d'entretien réalisées par le candidat par rapport aux prestations attendues sur les produits, pièces et équipements objets du marché. Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'un système de management environnemental. À ce titre, pourra joindre au dossier de candidature : * une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise.

Source : BOAMP
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