Maintien en condition opérationnelle des batteries aéronautiques et matériels de servitudes associés de DGA Essais en vol

MINARM/DGA/DO/S2A

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La présente consultation a pour objet le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des batteries aéronautiques et matériels de servitudes associés de DGA Essais en vol, sur le site de Cazaux.Les prestations contractualisées doivent permettre:1- la réalisation de l'entretien des batteries aéronautiques du parc de DGA Essais en vol (environ 115 batteries):-La gestion au titre du MCO de la globalité des batteries aéronautiques utilisées par le site de DGA EV,-La prise en charge des batteries au niveau de la division des moyens aériens de DGA EV,-La réalisation des visites périodiques (VP) des batteries conformément au plan d'entretien de chaque type de batterie (VP 3 mois, VP 4 mois, VP 1 an, révision générale)-La réalisation des charges d'entretien sur les batteries en stock,-La fourniture des documents d'accompagnement des batteries (FME, FRA Form 1).2 - la réalisation de l'entretien des 9 bancs de charge/décharge analogique ou numérique liés à l'entretien des batteries.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publiqueLe type et la forme de prix des prestations seront : Prix forfaitaires, définitifs, révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformémentaux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93196 Noisy-Le Grand Cedex

Forme Juridique

Cf. articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent entant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

Caractéristiques

Fournitures envisagées : MCO de batteries aéronautiques (130 max) et de servitudes (10 bancs max de charge/décharges batteries) sur 5 ans.

Conditions économiques et financières

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique VI.3 Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Conditions techniques

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : cf. Rubrique VI.3 Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet