Marché à bons de commande.Réparation d'équipements Réseaux :- Les équipements en panne sont envoyés chez le titulaire.- Le titulaire répare les matériels et les retourne réparés au CNSO à Orléans.
ILe mode de règlement est le virement administratif.Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours calendaires à compter de la date :- de réception de la facture dématérialisée par le service exécutant de la DIRISI ;- ou de la date d'exécution des prestations, portée sur le procès-verbal de réception de service fait, si elle est postérieure à la date de réception de la facture dématérialisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, seul le groupement avec une forme juridique solidaire est accepté.
Eléments constitutifs de la candidature :A) Une habilitation Défense à jour.B) Tous les renseignements ou documents justifiant de sa nationalité,C) Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu il est en règle au regard des articles L-5212-1 à L-5212-11 du code du travail (Art. 40),D) Aptitude à exercer l activité professionnelle : un document prouvant que l opérateur économique est inscrit sur un registre professionnel (Art 36-2 du décret 361),E) Engagement environnemental : un document prouvant sa politique environnementale et/ou son engagement dans un système environnemental de toute nature (norme ISO 14000 ou équivalant, recyclage, préservation de la nature, . . .),F) Engagement social : un document prouvant sa politique sociale et/ou son engagement dans un système social (emploi de travailleurs Handicapés, . . .),
Montant Max. HT : 250 000 euro(s) sur 4 ans-
-Eléments constitutifs de la candidature (suite) :G) Activité économique et financière : une déclaration concernant le chiffre d affaires annuel dans le domaine de la réparation (Art 36-3 du décret 361).
--Eléments constitutifs de la candidature (suite) :H) Capacités techniques et professionnelles : Les moyens techniques en équipements et une liste des personnels qui seront chargés du marché et leurs qualifications professionnelles (Art. 36-4 du Décret 361),I) Une liste de références dans le domaine de la réparation d équipements LAN-WAN.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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