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Maintien en condition opérationnelle des équipements de communicationréseaux
Conformément aux articles 122 à 124 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent
La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours
Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra OBLIGATOIREMENT produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter
Ce marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'étendra jusqu'au 31 décembre 2017. Il sera ensuite éventuellement renouvelable trois fois par reconduction expresse par période d'un an.Le marché s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2020.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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