Maintien en condition opérationnelle des PC-7 de la Direction Générale de l'Armement - Essais en vol (hors visites de maintenance programmée de la cellule)

MINDEF/SIMMAD

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Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des PC-7 de DGA EV (hors visites de maintenance programmée de la cellule).Les principales missions des PC-7 sont :- Essais en vol (acquisition et enregistrement de données) ;- Formation des équipages de l'Ecole du Personnel Naviguant d'Essais et de Réception (EPNER) ;- Accompagnement de tirs avec vidéo.Le PC7 est un avion monomoteur à hélice, biplace construit par la société Pilatus (Suisse). Le parc à soutenir est composé de 3 avions basés à Istres (2 appareils) et à Cazaux (1 appareil).Les principales prestations attendues sont, à titre indicatif :-le soutien technique et logistique au profit des utilisateurs : - assistance technique centrale pour l'avion complet (cellule, moteur, hélice et OAE), - l'accès par abonnement aux sites internet Pilatus et Pratt et Whitney fournissant la documentation technique utilisateur, ses mises à jour et les directives techniques constructeur, - fourniture de rechanges cellule, moteur et hélice,-la réalisation d'entretiens programmés des moteurs : révisions générales (RG), visites parties chaudes (VPC),-les RG des hélices,-les RG des Organes, Accessoires et Équipements (OAE),-l'étalonnage de moyens de soutien,-la mise en peinture d'un avion,-la fourniture de rechanges,-le détachement de spécialiste en France métropolitaine,-la formation à la maintenance du PC-7. La structure envisagée pour le marché est la suivante :-une tranche ferme annuelle et 3 tranches optionnelles annuelles, en application de l'article 69 du décret 2016-361, comprenant chacune ; - un poste forfaitaire, - un poste à bons de commande, en application de l'article 72 du décret 2016-361 ; - une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial (poste provisions), en application de l'article 84 du décret 2016-361 ;

Cautionnement

L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation

Financement

Définies au paragraphe 5.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h

Forme Juridique

Définie au paragraphe 3.1.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h

Situation Juridique

Définis au paragraphe 3.1.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h

Caractéristiques

3 avions au total sur 2 sites utilisateur (Istres et Cazaux).

Conditions économiques et financières

Définis au paragraphe 3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h

Conditions techniques

Définis au paragraphe 3.3.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h