Maintien en Condition Operationnelle du systeme de radiographie X Cougar SMT

MINARM/DGA/DO/S2A

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Maintien en Condition Operationnelle du systeme de radiographie X Cougar SMT.L'objet du marché concerne la maintenance préventive et corrective d'un systeme de radiographie X COUGAR SMT mis en service depuis avril 2009 sur le site de DGA MI Bruz. Le présent marché est soumis à une procedure adaptée en application de l article 42 de l ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et en application des dispositions de l article 22 du decret 2016-361 du 25/03/2017 : avec publicité et avec mise en concurrence.Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".Procédure ouverte : la réception des plis ayant lieu en une seule phase, les soumissionnaires devront transmettre simultanément leurs dossiers de candidature et d'offre.Les documents de la consultation sont à retirer sur le site PLACE ( Plateforme des achats de l'Etat) avec la référence FD1700179MIBRZ.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires et définitifs. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.En outre, en application de l'article 38-IV du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatRenseignements requis au titre de la situation propre :-l'intégralité des éléments du DC1-les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.-Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Caractéristiques

Le marché est un marché à tranches, composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles Tranche ferme : Poste 1 Maintenance préventive et corrective du systeme de radiographie X Cougar SMT pendant une premiere periode de deux ans ( année 1 et annee 2)Tranche optionnelle no1: Poste 2 Maintenance préventive et corrective du systeme de radiographie X Cougar SMT pendant une deuxieme periode de deux ans ( année 3 et annee 4)Tranche optionnelle no2 : Poste 3 Maintenance préventive et corrective du systeme de radiographie X Cougar SMT pendant une troisieme periode de deux ans ( année 5 et annee 6)

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Le candidat fournira :-Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet du présent marché, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché et la compétence C1 mentionnée ci-après (voir Niveaux spécifiques minimaux exigés) ;Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".