Maintien en condition opérationnelle et gestion de fin de vie des avions Falcon 50 et Falcon 200 GARDIAN de la Marine Nationale et autres prestations.

MINARM/DMAé

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Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle et la gestion de fin de vie des avions Falcon 50 et Falcon 200 GARDIAN de la Marine Nationale et autres prestations.Les Falcon 50 de la Marine Nationale (MN) sont des avions triréacteurs issus de la version civile du Falcon 50. Les Falcon 200 GARDIAN de la MN sont des avions de base civile " Mystère Falcon 200 " biréacteurs. Ces avions ont reçu des modifications à des fins spécifiquement militaires (notamment radar, hublots d'observation, FLIR, trappe de largage).La consultation porte principalement sur :-le soutien global de ces avions (soutien technique, maintenance préventive et corrective, gestion du maintien de la navigabilité),-la gestion de fin de vie de ces avions,-autres prestations : ponctuelles au profit des deux hélicoptères Alouettes positionnées en zone pacifique.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique. Transmission électronique :Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".Prestations sur provisions :En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Cautionnement

Sans objet.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 NOISY LE GRAND cedex.

Forme Juridique

Conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R 2342-12 du code de la commande publique.En application de l'article R 2351-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.En outre, la composition des groupements peut être modifiée conformément aux dispositions de l'article R 2342-14 du code de la commande publique.

Situation Juridique

Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché).Le candidat doit : - renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - transmettre une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale ; - fournir un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement) ; - transmettre tout renseignement justifiant de sa nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.

Caractéristiques

A titre indicatif, le parc en début de marché est :-8 Falcon 50 de la MN,-5 Falcon 200 GARDIAN de la MN.Une déflation du parc est envisagée avec également le transfert de Falcon 50 de la MN dans le Pacifique afin de remplacer les Falcon 200 GARDIAN de la MN à leur retrait de service.A titre indicatif, l'activité aérienne pour le parc complet avant déflation est en moyenne de :-5 040 heures par an pour les Falcon 50 de la MN,-1 600 heures par an pour les Falcon 200 GARDIAN de la MN.La consultation porte sur :* Le soutien global des Falcon 50 et Falcon 200 GARDIAN de la MN en métropole et hors métropole (principalement : cellule, moteurs, groupe auxiliaire de puissance, et leurs rechanges et organes, accessoires, équipements associés).Les prestations principales sont :-soutien technique (assistance technique centrale, maintien de la navigabilité, gestion de configuration, gestion des obsolescences...) et soutien logistique ; -maintenance préventive et corrective (visites d'entretien, assistance technique par détachements de spécialistes, fourniture des rechanges...) ;-gestion du maintien de la navigabilité : le futur titulaire assurera les fonctions de dirigeant responsable de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité des deux flottes ;-les équipements suivants sont, entre autres, compris dans le périmètre du marché : radars Océan Master 100 ; FLIR CHLIO ; IFF NRAI ; système AVIASAT ; balises de sécurité (balises acoustiques et SARSAT), équipements de la rénovation OMEGA des Falcon 200 GARDIAN.* Les opérations de gestion de fin de vie (prélèvements au fur et à mesure des retraits de service afin d'optimiser le MCO des aéronefs encore en service, démantèlements ...).* Les prestations liées à l'entretien MSV (Matériel de Sauvetage et Sécurité des vols), la métrologie outillage et la fourniture de rechanges au profit des deux aéronefs Alouette III embarqués sur les frégates de surveillance stationnées à Papeete et Nouméa.

Conditions économiques et financières

Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité.Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve qu'il dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, il peut joindre à sa candidature : - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, plus particulièrement : identification de la part de cadres techniques affectés au management des travaux d'entretien (périmètre 145) et à la gestion du maintien de la navigabilité (périmètre M) ; - une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation ; -ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué.Par ailleurs, le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose : - d'un système d'assurance qualité. A ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité ISO 9001 ou équivalent dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ; - d'un système de management environnemental. A ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l'entreprise.