Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une nouvelle station d'épuration intercommunale collectant les communes de Plouasne et Saint-Pern.

DINAN AGGLOMERATION

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Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une nouvelle station d'épuration intercommunale collectant les communes de Plouasne et Saint-Pern.

Critère

Prix des prestations (Apprécié au regard de l'acte d'engagement et de la dpgf))

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.une avance pourra être versée au titulaire, dès lors que le montant du marché atteint 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Son montant maximal est fixé à dix pour cent (10 %) du montant (T.T.C.) initial du marché, hors sous-traitance.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

Cf. Règlement de la consultation.

Caractéristiques

La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 800 000,00 euro(s) HT.

Conditions économiques et financières

Cf. Règlement de la consultation.

Conditions techniques

Cf. Règlement de la consultation.