Maîtrise d'oeuvre, mission de base complétée d'une mission OPC relatifs à la restructuration des espaces libérés par l'ancien restaurant administratif du tribunal de grande instance de

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Informations générales

Date de parution : 01/02/2018
Date de clôture : 21/02/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Ministère de la justice


13 place Vendôme, 75042 PARIS Cedex 01

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Description du marché

Marché de maîtrise d'oeuvre, mission de base définie aux articles 13 à 14 (sous-section 2) du décret no93.1268 du 29 novembre 1993 des travaux de restructuration des espaces libérés par l'ancien restaurant administratif du TGI de Bobigny.

Financement

Application des articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le financement sera assuré sur le budget de l'etat. Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours maximum (article 183 dudit décret). Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 dudit décret.

Forme Juridique

La consultation s'adresse principalement à un groupement doté des compétences en architecture, en ingénierie de la construction (BET) pluridisciplinaire et en économie de la construction. En cas de titulaire unique, celui-ci devra présenter des capacités équivalentes. En tout état de cause la présence d'un BET pluridisciplinaire est demandé.

Caractéristiques

L'opération concerne le niveau RDC du bâtiment principal du TGI de Bobigny d'une surface de l'ordre de 550 mètres carrés.Le TGI de Bobigny est un ERP de 1ère catégorie construit en 1987 d'une surface utile de 13 000 mètres carrés aménagé sur 13 niveaux dont 11 étages et 2 sous-sols.

Source : BOAMP
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