Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagements de voirie, rue de Bransles sur la commune de Saint Denis en Val (45)

Orléans Métropole

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Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagements de voirie, rue de Bransles sur la commune de Saint Denis en Val (45)

Critère

Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique :- Qualité de l'analyse contextuelle et de la méthodologie proposée par le candidat, appréciée sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 35 %);- Qualité de l'équipe qui sera chargée de la mission et des moyens matériels mis en oeuvre pour répondre à la commande appréciée sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20%) ;- Pertinence et qualités des propositions en matière de prise en compte des contraintes environnementales du site et des objectifs de rationalisation des coûts de fonctionnement et d'entretien des futurs aménagements ainsi que les modalités de contrôle, appréciée sur la base du point 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15%)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Caractéristiques

Décomposition du contrat :Tranche ferme :a) Phases d'études pour l'ensemble du projet (Section de voirie de la rue de la Loire à la rue Haute) : AVP, PRO, ACT,b) Suivi des travaux pour la section de voirie entre la rue de la Loire et la rue du Fort comprenant la création d'un espace de circulation douce (espace partagé, piste cyclable), la création d'un aménagement de sécurité et la réfection des entrées charretières et de la voirie : VISA, DET, OPC, AOR.Tranche optionnelle :c) Suivi des travaux section de voirie comprise entre la rue du Fort et la rue Haute comprenant la création d'un espace de circulation douce (espace partagé, piste cyclable), la réfection des entrées charretières et de la voirie : VISA, DET, OPC, AOR.Précisions dans AE, CCAP et programmes.Durée du contrat :- tranche ferme à compter de la notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux qui seront réalisés entre la rue de la Loire et la rue du Fort.- tranche optionnelle rue du Fort et rue Haute (affermissement,travaux et durée) : conditions fixées dans le règlement de consultation

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- Liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.