Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de câblage billettique

Clôturé depuis 1439 jours

Informations générales

Date de parution : 04/07/2018
Date de clôture : 25/07/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

TISSEO


4, impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse Cedex 1

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Description du marché

Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de câblage billettique

Critère

Prix

Cautionnement

Articles 109 à 131 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Financement

le délai global de paiement est de 30 jours. Tisseo agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités. Ce marché est financé par TISSEO Collectivités. Emprunts et ressources propres, le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme Juridique

la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

1/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés 3/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) 4/ Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Caractéristiques

L'exécution des prestations aura lieu de la notification du marché (date prévisionnelle 15/10/2018) à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux (date de réception des travaux, estimée à avril 2020 + 12 mois, soit avril 2021).

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires globalréalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Source : BOAMP
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