Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du quartier Saint Julien à Oissel

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du quartier Saint Julien à Oissel

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 04/2019)- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 04/2019)

Caractéristiques

Le détail des missions est le suivant :EDC : Etude de cadrageAVP : Avant-projetPRO : Etudes de projetDCE : Dossier de consultation des entreprisesACT : Assistance pour la passation du contrat de travauxVISA : Conformité et visa d'exécution au projetDET : Direction de l'exécution des travauxAOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementMissions complémentaires :OPC : Ordonnancement, pilotage et coordinationCONCER : Assistance au maître d'ouvrage pour la concertation et l'information du public (riverains, commerçants, usagers)

Conditions techniques

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :OPQIBI- 0304 : Planification - coordination d'ensemble- 0331 : Direction de l'exécution des travaux (DET)- 1105 : Etude du génie civil de réseaux enterrés- 1303 : Etude de réseaux courants d'assainissement- 1409 : Etude d'éclairagiste extérieur courant- 1103 : Etude de voiries courantes- 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants- 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et réalisationChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine