Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement ponctuel du cimetière municipal " Orléans La Source " à Orléans

Ville d'Orléans

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Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement ponctuel du cimetière municipal " Orléans La Source " à Orléans

Critère

Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit :Sous-critère no1:Qualité de l'analyse contextuelle et pertinence de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat mettant en évidence sa capacité à comprendre et répondre aux enjeux du projet et identifier les points de vigilances liés à l'imbrication du projet dans un site en exploitation. Appréciées sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique(sous-pondération 35 %);-Sous-critère no2:Pertinence de l'équipe (compétences du personnel proposé, nombre de personnes mises à disposition pour mener à bien l'opération, expérience, références des personnes affectées à la réalisation de la mission) qui sera chargée de la mission appréciée sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique(sous-pondération 25%)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique

Situation Juridique

-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents.-Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature en cas de candidature groupée.-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;-Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ?) ;-En cas de groupement le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation.

Caractéristiques

=>Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 125 000 euros HT soit 150 000 euros TTC.La rémunération du maître d'oeuvre est établie sur la base d'un forfait provisoire de rémunération dont les modalités de fixations sont définies dans le contrat. La rémunération des réunions supplémentaires se fera sur la base d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et dont le maximum s'élève à 2 000 euros HT pour toute la durée du marché.=>Durée - délai : Le présent contrat est conclu à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux afférents à l'opérationLe marché est divisé en 8 éléments de mission correspondant à 8 phases dont les délais d'exécution sont indiqués dans la fiche de consultation

Conditions économiques et financières

-Un formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

-Un formulaire DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-La liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la mission réalisée et les livrables produits. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Les certificats de qualifications professionnelles en ingénierie des systèmes et d'ouvrages d'assainissement et de dessinateur projeteur. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.