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Maîtrise d'oeuvre pour l'extension réhabilitation du Palais des Sports
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, l'avance obligatoire est octroyée. L'option retenue au sens du CCAG est l'option B. Le paiement de l'avance est subordonné à la production de la garantie à première demande portant sur l'intégralit
Financement sur fonds propres de la commune.Paiement par mandat administratif sous 30 jours suivant les dispositions du code de la commande publique
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement.L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.
Si l’entreprise est le point de convergence entre CCI et Urssaf, chaque réseau agit à son servic...
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