Maîtrise d'oeuvre pour l'extension réhabilitation du palais des sports

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Informations générales

Date de parution : 08/10/2021
Date de clôture : 08/11/2021
Localisation : Palais des Sports, 34970 Lattes | Département : Hérault (34)
Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre |

Acheteur public

Commune de Lattes


CS 11010, 34973 Lattes Cedex

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Description du marché

Maîtrise d'oeuvre pour l'extension réhabilitation du Palais des Sports

Cautionnement

Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, l'avance obligatoire est octroyée. L'option retenue au sens du CCAG est l'option B. Le paiement de l'avance est subordonné à la production de la garantie à première demande portant sur l'intégralit

Financement

Financement sur fonds propres de la commune.Paiement par mandat administratif sous 30 jours suivant les dispositions du code de la commande publique

Forme Juridique

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Conditions économiques et financières

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Conditions techniques

Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement.L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.

Source : BOAMP
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