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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux courts de tennis couverts
Par application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié, le paiement des prestations sera réalisé selon les règles de la comptabilité publique soit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de toute demande de paiement équivalente.
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