Maîtrise d'oeuvre pour la création d'espaces techniques destinés à la maintenance des bus

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Informations générales

Date de parution : 18/12/2020
Date de clôture : 22/01/2021
Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre |

Acheteur public

SEMITAN


3 rue Bellier - BP 64 605, 44046 Nantes cedex1

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Description du marché

Maîtrise d'oeuvre pour la création d'espaces techniques destinés à la maintenance des bus

Cautionnement

-Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

Financement

Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole.Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Situation Juridique

-Une lettre de candidature dûment remplie doit obligatoirement être fournie à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 ;-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant ;-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Conditions économiques et financières

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 ;-Un extrait du Kbis datant de moins de 3 mois.

Conditions techniques

-Une présentation de la société, ainsi que le nombre d'agences dans la région ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;-Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire ;-Les certificats de qualifications professionnelles ;-La production de 3 références maximum effectuées au cours des 5 dernières années pour des prestations de nature et d'importance similaire au projet objet de la consultation attestant des études et du suivi de travaux. Pour chaque référence, faire apparaître :oLes coordonnées du maître d'ouvrage et nom de la personne à contacter,oLe montant de la mission,oLa composition de l'équipe titulaire (organisation de l'opérateur économique),oLa nature des missions effectuées personnellement par le candidat.Les références sont prouvées par des attestations du destinataire (attestations de parfait achèvement notamment) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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