MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES GROUPES SCOLAIRES ÉMILE ZOLA ET ANATOLE FRANCE

Ville de Villeurbanne

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MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES GROUPES SCOLAIRES ÉMILE ZOLA ET ANATOLE FRANCE

Critère

Montant des honoraires

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché.

Financement

Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.Le candidat remplira le tableau d'attribution des compétences au sein de l'équipe (cadre page 2 de la déclaration du candidat fourni par la collectivité).Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.Un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement ; de plus, un candidat répondant seul ne peut être, par ailleurs, mandataire d'un groupement.Le mandataire est obligatoirement celui représentant la compétence architecture

Caractéristiques

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.