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Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une voie de desserte dans le cadre de l'aménagement du secteur de THORAILLE
Valeur technique
pas de cautionnement ou de garantie financière exigées.
le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
: lettre de candidature Dc1 indiquant les noms etLes pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement,La forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidatsMembres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ; 3 - les pouvoirs de laPersonne habilitée à engager les candidatures.
la mission confiée au maître d'oeuvre est une mission selon l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique.La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux est estimée à 680 000 euros HT.
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercicesDisponibles ; Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé duDépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffreD'Affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques
si candidature classique hors Dume: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- l'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ; - présentation d'une liste desPrincipales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publicOu privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public.Compétences requises- Voirie, réseaux divers - Aménagements paysagers- Développement durable- Urbanisme
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