Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un aménagement cyclable sur la RD 6014, entre la RD 7 et la RD 95, à Franqueville-Saint-Pierre

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un aménagement cyclable sur la RD 6014, entre la RD 7 et la RD 95, à Franqueville-Saint-Pierre

Critère

Valeur technique

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 20% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

L'estimation prévisionnelle des travaux est de 650 000 euros HT