Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du réservoirs bas service de la commune de saint gilles

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Informations générales

Date de parution : 21/09/2020
Date de clôture : 03/11/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre |

Acheteur public

Description du marché

maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du réservoirs bas service de la commune de Saint Gilles

Critère

valeur technique

Financement

les prestations seront financées par lebudget assainissement de la communauté d'agglomération section investissement, pour partie sous forme d'autofinancementpour partie par emprunt et d'autre part par subventionnement de l'etat, du Conseil Régional d'occitanie et du Conseil Départemental du Gard.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le forfait provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération t fixé à l'acte d'engagement par la partie affectée aux travaux del'enveloppe financière prévisionnelle Co fixée dans l'acte d'engagement, si le coût prévisionnel n'est pas encore connu. La rémunération des missions complémentaires est forfaitaire et définitive.

Forme Juridique

l'entité adjudicatrice ne souhaite imposeraucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire dugroupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un mêmemarché.Au regard de ces dispositions, une entreprise peut être co-traitante d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature en cas de candidature classiqueRemplir le formulaire DC1 mis à jour au 1er avril 2019 ou utiliser un format libre-Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffitDéclarations sur l'honneur en cas de candidature classiqueDéclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2).

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La composition, les compétences et qualifications de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (y compris l'architecte) dédiée à l'accord-cadre (dénomination, coordonnées postales et téléphoniques, adresse de messagerie, désignation de la compétence portée par chacun des membres de l'équipe, le cas échéant) comprenant pour chacun : curriculum vitae des personnes pressenties pour réaliser la mission, certificats de qualification professionnelle dans leur domaine de compétence respectif, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants du marché... Pour la compétence " architecture / insertion paysagère ", le candidat devra s'adjoindre les services d'un architecte DPLG ou HMONP pour présenter son offre.Les compétences attendues pour l'accord-cadre étant les suivantes :Compétence en architecture / insertion paysagèreCompétence en maîtrise d'oeuvre stockage eau potableCompétence en maitrise d'oeuvre canalisation eau potable Pour chacune de ces trois compétences, le candidat présentera dans sa candidature les éléments suivants : Une liste de 3 références maximales de moins de 10 ans, réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles de l'objet de la présente consultation pour chacune des trois compétences : architecture-insertion paysagère / maîtrise d'oeuvre stockage eau potable / maitrise d'oeuvre canalisation eau potable :Ainsi, ces références devront mettre en avant Pour la compétence " architecture / insertion paysagère ", des références comparables à l'objet du marchéPour la compétence en " maitrise d'oeuvre stockage eau potable ", les candidats devront mettre en avant leur capacité à la conception et au suivi de la réalisation d'ouvrages de stockage d'eau potable de caractéristiques comparables à ceux objets du présent accord-cadrePour la compétence en " maîtrise d'oeuvre canalisation eau potable ", les candidats devront mettre en avant leur capacité à la conception et au suivi de la réalisation d'ouvrages de canalisation d'eau potable de caractéristiques comparables à ceux objets du présent marché

Source : BOAMP
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