Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la réhabilitation du bâtiment de l'ex trésorerie générale en un centre de santé et un poste de police municipale

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la réhabilitation du bâtiment de l'ex Trésorerie Générale en un Centre de Santé et un poste de Police Municipale

Critère

Valeur technique au vu du mémoire technique

Cautionnement

Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget communal, ressources propres.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique, en procédure adaptée.Le détail des missions de base est le suivant :- Etudes d'esquisse (ESQ)- Avant-projet (AVP)- Etudes de projet (PRO)- Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT)- Conformité et visa d'exécution au projet (VISA)- Direction de l'exécution des travaux (DET)- Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR)La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée au travaux est fixée à 1 300 000 euro HT