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Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'aménagement des demi-pensions de 3 collèges départementaux
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Le groupement devra être composé : d'un architecte, inscrit à l'ordre des architectes, d'un économiste du bâtiment, d'un bureau d'études cuisine, d'un bureau d'études structures, d'un bureau d'études fluides, d'un bureau d'études ayant une compétence en matière d'OPC.L'architecte sera le mandataire.
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