Maitrise d'oeuvre pour les travaux de restauration, de sécurisation et d'aménagement de la forteresse de Châtel-sur-Moselle-.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par les articles L2192-10 à L2192-14 et R2192-12 à R2192-36 du code de la commande publique.
La mission est constituée des éléments suivants :oEtudes de diagnostic (DIA) ;oAvant-projet sommaire (APS) ;oAvant-projet définitif (APD) ;oEtudes de projet (PRO) ;oAssistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;oVisa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ;oDirection d'exécution des contrats de travaux (DET) ;oOrdonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;oAssistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;La mission comprend aussi les éléments suivants:-Réalisation de dossiers de subventions : Montage des dossiers de subventions
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