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Maîtrise d'oeuvre pour réhabilitation partielle de l'externat, administration au lycée Toulouse Lautrec à Toulouse (Opération no 50251)
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique *Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-Dume)*attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions complémentaires : état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), métrés quantitatifs (EXE partiel), ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), et les missions d'assistance suivantes : traitement de la signalétique et déménagement des locaux lié aux travaux.Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie, telle que définie par les textes règlementaires et normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI)
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels
*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années *Description du matériel et de l'équipement technique *Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans*Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
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