Maîtrise d'oeuvre : Réhabilitation de l'ancienne gare en salle de convivialité

Ville de Châteauneuf-sur-Loire

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Maîtrise d'oeuvre : Réhabilitation de l'ancienne gare en salle de convivialité

Cautionnement

Retenue de garantie : 5 % sur les acomptes. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou la caution personnell

Financement

Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget communal sur fonds propres (issus d'autofinancement et de subventions)

Forme Juridique

Nature de l'attributaire :Le marché sera conclu soit :- Avec candidat unique- Avec des candidats groupés dont le mandataire (Architecte DPLG ou équivalent) sera solidaire de l'ensemble des autres cotraitants.Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme :- Candidat individuel et membre d'un groupement- En tant que membre de plusieurs groupements

Caractéristiques

Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base conformément aux articles L2430-1 et suivants, R.2431-4, R.2431-5 et suivants de la commande publique complétée par les missions suivantes :- DIAG : Diagnostic (R.2431-19 du Code de la commande publique)- OPC : Ordonnancement et Pilotage de chantier (R.2431-17 du Code de la commande publique)En application des articles R.2142-15 et R.2142-18 du Code de la commande publique, trois candidats maximum seront admis à présenter une offre.Conformément à l'article R.2172-5 du Code de la commande publique, une prime d'un montant de 3 000 euros sera versée aux candidats ayant remis une offre et l'ensemble des prestations associées (niveau ESQ).- Remise des candidatures : 07 octobre 2021 à 16h00- Remise des offres : délai minimum à compter de l'envoi de la lettre de consultation envoyée aux candidats retenus- Début de la mission : Novembre 2021- Date prévisionnelle commencement des travaux : Avril - mai 2022