Maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation énergétique des bâtiments de la brigade de Gendarmerie de Biscarosse (40)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la rénovation énergétique des bâtiments de la brigade de Gendarmerie de Biscarosse

Financement

Les avancesUne avance de 5 % est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du code de la commande publique.L'avance sera remboursée, dans la mesure du possible, en une seule fois dès lors que le montant des prestations exécutées par le maître d'oeuvre atteindra 65 % du montant du marché.Le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert dès la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage du premier élément de mission ou de l'acte spécial notifié par la personne publique.En cas de résiliation, l'avance sera restituée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la décision.

Caractéristiques

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation d'un bâtiment ".La description et les spécifications techniques sont définies dans la fiche descriptive et le cahier des clauses techniques.Par dérogation à l'article 13 du CCAG-PI, la mission de maîtrise d'oeuvre débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage du premier élément de mission jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux y compris les prolongations éventuelles de celle-ci. La date prévisionnelle de début d'exécution de la prestation est : Janvier 2021La durée prévisionnelle est de 25,5 mois (GPA incluse). Elle se décompose comme suit :- 7 mois d'étude- 6,5 mois de travaux- 12 mois de Garantie Parfait Achèvement