Maîtrise d'oeuvre relative à la requalification du mail Raymond Menand et du parvis des Lumières à Issy-les-Moulineaux

EPT Grand Paris Seine Ouest

Maîtrise d'oeuvre relative à la requalification du mail Raymond Menand et du parvis des Lumières à Issy-les-Moulineaux

Financement

Le budget (principal et annexe d'assainissement) de l'Etablissement public territorial financera les dépenses afférentes au marché. L'Etablissement public territorial pourrait percevoir de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. L'agence de l'eau Seine Normandie sera sollicitée pour subventionner les travaux d'assainissement. Le cas échéant, la demande sera effectuée au stade de l'AVP selon les typologies de travaux prévues par le maître d'oeuvre qui sera retenue.Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

Forme Juridique

La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.Conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 , le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Une tranche ferme : - dia, avp, aci l'ensemble du périmètre- et pro, act, visa, det, opc, aor sur une partie du mail Menand. Tranches conditionnelles 1 : pro, act, visa, det, opc, aor parvis des lumières et allée dantonTranches conditionnelles 2 : pro, act, visa, det, opc, aor aménagement paysager jardin niedermeyer

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années.

Conditions techniques

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations. Pour les prestations services, la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. Les certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents.