MAITRISE D'OEUVRE TECHNIQUE POUR LE REAMENAGEMENT DU SECTEUR ENDOSCOPIE DU CHU DE NICE - DIAGNOSTIC/APS/APD/DCE/ACT/EXE/VISA/OPC/OPR

C.H.U. de Nice

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MAITRISE D'OEUVRE TECHNIQUE POUR LE REAMENAGEMENT DU SECTEUR ENDOSCOPIE DU CHU DE NICE - DIAGNOSTIC/APS/APD/DCE/ACT/EXE/VISA/OPC/OPR

Critère

Valeur technique

Financement

En application de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics, une avance sera versée à l'entrepreneur titulaire d'un marché supérieur à 50 000 euro(s) HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le règlement de l'avance ne pourra intervenir qu'après remise au CHU de Nice de cette garantie. Ce règlement interviendra dans le délai de 50 jours à compter de la date de remise de ce document. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.

Caractéristiques

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