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Maîtrise d'oeuvre urbaine - Zone d'aménagement concerté de MOVYILLERS
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Les conditions sont établies dans le règlement de consultation
Marché rémunéré sur la base de prix mixtes : La Tranche Ferme et les 3 premières Tranches Optionnelles seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire ;La Tranche Optionnelle no4 sera rémunérée sur la base de prix unitaires correspondant au tarif de la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de chaque accès aux parcelles (pour un maximum de 40 accès à réaliser).Paiement à 30 jours par virementPossibilité de nantissement ou de cession de créances.
Les conditions sont établies dans le règlement de consultation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
La proposition de variantes libres n'est pas autorisée.Marché non reconductibleLe marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : PRO - ACT - VISA - DET - AOR
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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