Mandat d'études et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des études de préfiguration et l'élaboration du pru de lunel

Ville de Lunel

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Mandat d'études et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des études de préfiguration et l'élaboration du PRU de Lunel

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

garanties financières,capacités techniques,capacités professionnelles.

Financement

Origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme juridique n'est imposée par la personne publique.

Situation Juridique

Une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent. Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent. L'attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours.Les attestations fiscales et sociales à jour (articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et 8, D.8254-2 à 5 du Code du travail).L'extrait Kbis.La déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu s'il n'est pas le Président ou le Gérant de la société.

Caractéristiques

La commune de Lunel a été retenue dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), en tant que site d'intérêt régional. Avec l'Approche Territoriale Intégrée (ATI) portée par la Communauté de communes du Pays de Lunel dans le cadre du programme régional FEDER/FSE, le Projet de Renouvellement Urbain constitue l'axe " Cadre de vie / Développement urbain " du Contrat de ville de Lunel.Le protocole de préfiguration du Projet de Renouvellement Urbain (PRU) constitue la première étape de contractualisation du PRU avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et les partenaires locaux.En vue de l'élaboration du projet opérationnel qui fera l'objet d'un conventionnement avec l'ANRU, plusieurs études et réflexions sont à mener.Le montant maximal des dépenses à engager pour le mandataire pour la réalisation des études est évalué à 310 000 euro HT.

Conditions économiques et financières

Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.

Conditions techniques

Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.Une liste des marchés de même type (maximum 5 références les plus pertinentes).