Mandat pour la construction de déchèteries sur les territoires de communautés d'agglomération sud et nord B-T.

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Informations générales

Date de parution : 29/03/2018
Date de clôture : 30/04/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction de déchèteries sur les territoires de la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbe et de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre.

Critère

valeur tecnhique

Financement

La prestation sera financée par les fonds propres de la Région Guadeloupe. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de retard. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.

Conditions techniques

La mission sera réalisée par un prestataire doté de compétences juridiques et techniques en matière d'aménagements de site, de constructions et de gestion des déchets. S'il s'agit d'un groupement, celui-ci sera piloté par une entreprise ayant des compétences en matière d'aménagement de sites, de construction et de gestion des déchets. Pour la partie de la mission liée à l'exécution et au suivi des travaux, le prestataire sera doté de compétences en ingénierie technique.

Source : BOAMP
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