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MANTES-LA-VILLE - Travaux d'aménagement d'un immeuble situé au 23/25 Rue des Deux Gares - Mission de maîtrise d'oeuvre
Valeur technique
Le Département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance
Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions du Code de la commande publique)
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Les candidats seront jugés sur leurs :1 - capacité économique et financière (chiffres d'affaires) ;2 - capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).1. Une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).2. La déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Les prestations sont dévolues en lot unique.Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies comme suit :- Tranche Ferme : Rénovation et mise aux normes de l'ensemble du bâtiment selon la RT 2020- Tranche Optionnelle : Traitement complet et pérenne du bâtiment comprenant le traitement performanciel du bâtiment selon la loi ELAN avec l'objectif de réduire de minimum 40 % la consommation
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
4. Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Cette liste précisera l'identification du maître d'ouvrage public ou privé, la date de la mission, le montant de l'opération et le montant de la mission exercée, la nature et la description des interventions réalisées par le candidat.5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.6. Le justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire.7. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.L'équipe devra posséder les compétences minimales suivantes :- Architecture ;- Fluides ;- Thermique ;- Economie de la construction ;- SSI ;- OPC ;- Désamiantage.Il est précisé qu'en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte.La qualification, les compétences et l'expérience de chaque intervenant font partie intégrante de l'offre au sein de la note de présentation. Par conséquent, si une personne nommément désignée pour assurer la conduite de prestations devait venir à ne plus faire partie de l'équipe pendant l'exécution du marché, l'attention du candidat est attirée sur les dispositions de l'article 3.4.3. du CCAG PI qui prévoient notamment d'en aviser sans délai le pouvoir adjudicateur et de lui proposer un remplaçant disposant de compétences au moins équivalentes.
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