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MAPA 2017- 172 Formation " Gestion à la violence et à l'agressivité "
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur ressources propres au titre du budget de fonctionnement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
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