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MAPA 2021-023 : ASSISTANCE, CONSEIL ET SUIVI DES ASSURANCES
Avance selon article L. 2191-2 du code de la Commande PubliqueModalités de paiement : mandat administratifDélais de paiement fixés par voie réglementaireModalités de financement : ressources propres
Groupement conjoint ou solidaire.
Accord cadre à bons de commande - Montant maximum annuel HT : 15.000 Euros
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