RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET LEURS BRANCHEMENTS, CHEMIN DE L'ISOARD - COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES

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Informations générales

Date de parution : 28/09/2020
Date de clôture : 04/11/2020
Secteur d'activité : Travaux dans l'eau |

Acheteur public

CCVBA


2 Avenue des Ecoles, 13520 Maussane les alpilles

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Description du marché

MAPA2020-12 RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET LEURS BRANCHEMENTS, CHEMIN DE L'ISOARD - COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES

Critère

Prix

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres et subvention escomptée de l'agence de l'eau.Budget annexe : DSP assainissement de la Communauté de communes Vallée des Baux-alpilles et DSP Eau de la Communauté de communes Vallée des Baux-alpillesLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.Les prix du marché intègrent l'impact financier des mesures prises par le fournisseur pour garantir la sécurité sanitaire lors de production et de la livraison des produits durant l'épidémie de COVID 19, selon les obligations en vigueur à la date des dépôts des offres.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Le candidat peut se présenter en groupement solidaire ou il peut se présenter en groupement conjoint sous réserve que le mandataire du groupement soit solidaire afin d'assurer la continuité du service public et pallier à d'éventuelles défaillances d'un des co-traitants.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1, Document unique de marché européen ou papier libre) ou Copie du ou des jugements prononcés ; si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

MAPA2020-12 RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET LEURS BRANCHEMENTS, CHEMIN DE L'ISOARD - COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou DC2 ou DUME).A Défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à minima

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Source : BOAMP
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