Marché 2017/003 - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de sites scolaires de la ville de Vernon

Ville de Vernon

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Marché 2017/003 - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de sites scolaires de la ville de Vernon

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Néant

Financement

Prix révisablesLe délai de paiement fixé à 30 joursModalités de règlement des comptes : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 133 et suivants du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Financement assuré par le budget de la Ville de Vernon - Ressources propres.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Les prestations sont divisées en 5 tranches, reparties comme suit :- Tranche Ferme : Etudes d'avant-projet (APS et APD) par site pour l'ensemble des sites- Tranche optionnelle 1 : Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'Ecole du Vieux Château- Tranche optionnelle 2 : Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'Ecole du Château Saint-Lazare- Tranche optionnelle 3 : Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'Ecole du Moussel- Tranche optionnelle 4 : Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'Ecole de la République

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977