Marché no2017/041 - Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un Web SIG communautaire
Sans objet.
Modalités de variation des prix : Prix révisablesModalités de règlement des comptes : Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-TIC. Les acomptes seront versés mensuellement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidatsindividuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Le marché comprend donc :- des prestations forfaitaires pour la fourniture et mise en oeuvre de la solution et la maintenance ainsi que la(les) variante(s) retenue(s) le cas échéant,- des prestations à prix unitaires pour les demandes supplémentaires le cas échéant (passées en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016).Ces demandes supplémentaires feront l'objet de bons de commande et seront réglées par application des prix unitaires spécifiés au bordereau des prix unitaires (BPU), dans le respect de l'amplitude annuelle fixée à l'acte d'engagement.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur, le cas échéant, au fur et à mesure de ses besoins.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant une variante qui devra porter sur :- Maintenance et support des solutions avec infogérance (installation par le prestataire des patchs correctifs et mises à jour évolutives des versions sur le serveur).Les candidats devront par ailleurs faire une proposition pour la variante exigée suivante :- Hébergement de la solution et des données par le prestataire.L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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