Marché 2018/054 " Travaux d'interventions d'urgence et mesures conservatoires sur l'ensemble de la collégiale de Vernon "

Clôturé depuis 773 jours

Informations générales

Date de parution : 01/08/2018
Date de clôture : 14/09/2018
Localisation : Collégiale de Vernon, 27200 Vernon | Département : Eure (27)
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Marché 2018/054 'Travaux d'interventions d'urgence et mesures conservatoires sur l'ensemble de la collégiale de Vernon'

Critère

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera

Financement

Modalités de variation des prix : Révisables.Modalités de règlement des comptes : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour les lots no1 et no2 et par application d'un prix global et forfaitaire pour les lots no3 et no4.Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au cahier des charges.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les dispositions des articles 109 à 132 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 seront entièrement applicables au marché.Financement assuré par le budget de la Ville de Vernon - Ressources propres et subventions (DRAC).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Les travaux sont répartis en 4 lots.Pour le lot no3, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront chiffrer la prestation supplémentaire no1 suivante : Mise en place d'une campagne de capture de volatiles sur site dans le respect de la règlementation en vigueur (campagne sur 3 mois).

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Un dossier de références par lot présenté conformément aux dispositions prévues par le RC et détaillé dans le présent Avis d'Appel Public à la Concurrence pour chaque lot dans les informations relatives à chacun de ces lots.

Source : BOAMP
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