Marché 2018SAIP-14 : mission de coordination SSI pour l'opération de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie

Assemblée Nationale

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Marché 2018SAIP-14 : mission de coordination S.S.I. pour l'opération de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie

Cautionnement

Aucune caution n'est exigée, aucune retenue de garantie ne sera opérée.

Financement

Budget de l'Assemblée nationale.Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Situation Juridique

1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics , rubrique " les nouveaux formulaires 2016 ") ou document équivalent ; en cas de groupement, ce document indiquera le nom du mandataire, sera signé par l'ensemble des cotraitants et précisera la nature du groupement ;2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (cf. annexe 1 jointe au règlement de la consultation) ;

Conditions économiques et financières

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

5. Dossier de références de prestations équivalentes : fournir une liste de prestations, en rapport avec l'objet de la mission, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années (préciser les dates et délais d'exécution, le montant des prestations, le lieu et les coordonnées du maître d'ouvrage) ; 6. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement ;